L'ARS et le bruit en Ile-de-France

L'ARS et le bruit en Ile-de-France

Le bruit est une source de gêne très présente en Ile-de-France du fait de la forte concentration de l’habitat et de la densité exceptionnelle des infrastructures de transports. Parmi les atteintes à la qualité de vie, le bruit constitue ainsi la première nuisance citée. Selon une étude de l’Observatoire Régional de Santé d’Ile-de-France en 2009, 71 % des franciliens se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Cette gêne touche davantage les personnes aux faibles revenus, dès lors qu’elles vivent dans des immeubles collectifs urbains, à proximité des grandes infrastructures de transport.

L’exploitation régionale du Baromètre Santé Environnement 2007, réalisée par l’Observatoire Régional de Santé d’Ile-de-France (ORS) en 2009, a montré que le bruit est une source de gêne très présente en Ile-de-France :

• Un Francilien sur quatre est particulièrement gêné à son domicile.
• La gêne au domicile liée au bruit touche plus particulièrement les personnes aux faibles revenus.
• L’exposition au bruit sur le lieu de travail est limité, mais elle se cumule aux autres sources de gêne qui sont très nombreuses en Ile-de-France.
• Alors qu’un Francilien sur quatre indique avoir ressenti les effets du bruit sur la Santé, les effets sanitaires extra auditifs du bruit sont sous-estimés, et ce d’autant plus que les Franciliens prennent peu de précaution par rapport à leurs expositions.
• Les jeunes Franciliens s’exposent davantage à des volumes sonores élevés lors de leurs loisirs, notamment par rapport aux jeunes provinciaux. Alors qu’ils ont une faible perception des risques sanitaires du bruit, les jeunes Franciliens utilisent les baladeurs de manière importante et ils fréquentent plus les concerts et les discothèques.

Pour en savoir plus sur les bruits en IDF et sur leurs impacts sur la santé (cliquez ici)

L’ARS Ile-de-France, acteur majeur de la prévention des risques sanitaires liés au bruit

Afin de contribuer à la préservation de la santé de la population Francilienne face aux problèmes du bruit, l’ARS intervient à plusieurs niveaux :

La mise en œuvre des plans de santé publique

Le plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement mentionné à l’article L. 1311-6 du Code de la Santé Publique est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes.

Le 2ème Plan Régional Santé Environnement PRSE a été adopté par le Préfet de Région le 27 juillet 2011. Trois des 16 actions de ce plan concernent directement la problématique bruit et santé :

• FICHE 4 : Lutter contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l'écoute des musiques amplifiées
• FICHE 9 : Etudier l'impact environnemental et sanitaire des plates-formes aéroportuaires et du trafic aérien en Ile-de-France : Etudes survol et débats
• FICHE 10 : Poursuivre et renforcer la politique régionale de lutte contre les nuisances sonores des transports terrestres

 (Pour télécharger le 2ème plan régional Santé Environnement cliquez ici)

Le soutien des actions de prévention

Dans la perspective du Plan Régional de Santé, en 2011, l’ARS Ile-de-France est l’interlocutrice des promoteurs qui souhaitent mettre en œuvre un projet en matière de prévention et de promotion de la santé et qui ont besoin d’un soutien financier.
En matière de bruit, l’ARS IDF privilégie en 2011 les actions de prévention dont l’objectif est la protection des adolescents des risques liés à la musique amplifiée.

 

La délivrance d’avis sanitaires

L’article L. 1435-1 du code de la Santé Publique, inséré par la loi HPST du 21 juillet 2009 indique que l’ARS « fournit aux autorités compétentes les avis sanitaires nécessaires à l’élaboration des plans et programmes ou de toute décision impliquant une évaluation des effets sur la santé humaine. »

A ce titre, l’ARS est  chargée de rendre les avis sanitaires sur les Evaluations des Risques Sanitaires des Etudes d’Impact des dossiers. Ces avis sont donnés dans le cadre des saisines de l’autorité environnementale, ou des conseils départementaux des risques sanitaires et technologiques. Le bruit est l’un des enjeux de santé publique figurant dans ces évaluations sanitaires.

L’ARS peut également, à la demande des maires, évaluer des situations locales au regard des dispositions normatives figurant aux articles L. 1334-32 et R. 1334-33 du code de la santé publique (pour en savoir plus sur le bruit des activités et des installations non classées cliquez ici).

 

Le contrôle des dispositions réglementaires figurant dans le Code de la Santé Publique et dans le Code de l’Environnement

L’ARS peut rendre des avis, apporter son expertise, effectuer des mesures acoustiques et réaliser des inspections. Ces interventions concernent plus particulièrement les activités et installations non classées, les lieux musicaux, les activités sportives tels les circuits de vitesse, les stands de tirs…

 

Le pôle régional bruit

L’ARS Ile-de-France est associée à la Préfecture de police au sein d’un pôle régional bruit qui mène depuis 1997 des études sur le niveau sonore dans les discothèques, les traumatismes sonores aigus et l’application de la réglementation concernant les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel. C’est au sein de ce groupe de travail dans lequel sont intervenus des représentants de la DGS, de l’InVS, de Bruitparif, du RIF et des médecins ORL, que s’est effectué le pilotage de l’action 28 du premier plan régional santé-environnement.

Rapports des études réalisées par le pôle régional bruit téléchargeables :

• Niveau sonores dans les discothèques d’IDF – Situation 10 ans après la sortie du décret n°98-1143 du 15 décembre 1998

 L’étude, menée en 2009 et 2010 dans 25 discothèques, montre que la réglementation n’est pas bien respectée dix ans après la parution du décret « lieux musicaux » qui vise, notamment, la protection du public dans les lieux diffusant de la musique amplifiée…

 

• Bilan du réseau expérimental de déclaration des traumatismes sonores aigus d’Ile-de-France 2004 - 2006

De 2004 à 2006, un réseau expérimental de déclaration des traumatismes sonores aigus (TSA) a été mis en place pour recueillir des données épidémiologiques sur leurs origines…

 

• Plaquette ne tirez pas comme un sourd

Cette plaquette est destinée à l’information sur les risques auditifs des tireurs au fusil ou au pistolet. Ces informations concernent également toutes les personnes se trouvant à proximité immédiate des activités de tir à poudre (public, accompagnateurs, tireurs à air comprimé).

 

• Etude discothèques de la région Ile-de-France : 1998-2002

Cette étude, portant sur le niveau sonore à l’intérieur des discothèques, a démarré avant la sortie du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée à titre habituel, et s’est achevée, suite à deux campagnes de mesures (1998, 2001) en 2002.